Politique de confidentialité
1. Gestion des données personnelles
LOI INFORMATIQUE ET LIBERTES : Conformément aux articles 39 et 40 de la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, toute personne physique ou morale justifiant de son identité a le droit d’accéder, de modifier, de rectifier ou de supprimer toute donnée la concernant. Pour exercer ses droits, l’utilisateur doit adresser sa demande par le formulaire de contact du site.
Vos données personnelles sont collectées via le formulaire de contact dans les buts suivants :
– établir un contact avec les utilisateurs du site web;
– envoyer des lettres d’informations;
– envoyer des offres ciblées.
Elles sont enregistrées dans le fichier clients de Roxane Fabre et peuvent donner lieu à l’exercice du droit d’accès et de rectification. Ces informations ne peuvent être échangées, transférées, cédées ou vendues sur un support quelconque à des tiers. En fournissant vos données personnelles à travers les formulaires présents sur le site, vous acceptez les présentes mentions légales et conditions d’utilisation.
2. Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige en relation avec l’utilisation du site roxanefabre.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Clermont-Ferrand.
3. Politique de confidentialité
Notre politique de confidentialité est susceptible d’être modifiée ou complétée à tout moment par Roxane Fabre, notamment en vue de se conformer à toute évolution législative, réglementaire, jurisprudentielle ou technologique. Ces modifications engagent l’Utilisateur dès leur mise en ligne. Il convient par conséquent que l’Utilisateur consulte régulièrement la présente politique de confidentialité et d’utilisation des cookies afin de prendre connaissance de ses éventuelles modifications.
4. Données personnelles
D’une manière générale, il vous est possible de visiter le site sans communiquer aucune information personnelle vous concernant. En toute hypothèse, vous n'êtes en aucune manière obligé de transmettre ces informations à Roxane Fabre. Néanmoins, en cas de refus, il se peut que vous ne puissiez pas bénéficier de certaines informations ou services que vous avez demandés. A ce titre en effet, Roxane Fabre peut être amenée dans certains cas à vous demander de renseigner (ci-après vos « Informations Personnelles ») :
nom de famille ;
adresse et adresse de courrier électronique ;
numéro de téléphone ;
En fournissant ces informations, vous acceptez expressément qu’elles soient traitées par Roxane Fabre, aux fins indiquées dans les conditions d'utilisation du site roxanefabre.com.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (General Data Protection Régulation) adopté par le Parlement européen le 14 avril 2016, et à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, Roxane FabreS vous informe des points suivants :
Identité du responsable du traitement.
Le responsable du traitement est la société Roxane Fabre
Finalités du traitement
Roxane Fabre est susceptible de traiter vos Informations Personnelles :
(a) aux fins de vous fournir les informations ou les services que vous avez demandé de recevoir ; et/ou
(b) aux fins de recueillir des informations nous permettant d’améliorer notre Site, nos produits et services (notamment par le biais de cookies) ;
Destinataires
Seul Roxane Fabre est destinataire de vos Informations Personnelles. Celles-ci, que ce soit sous forme individuelle ou agrégée, ne sont jamais transmises à un tiers.
Durée de conservation
Vos Informations Personnelles sont conservées par Roxane Fabre uniquement pour le temps correspondant à la finalité de la collecte tel qu’indiqué en conditions d'utilisation, qui ne saurait en tout état de cause excéder 24 mois.
Droits Informatique et Libertés
Vous disposez des droits suivants concernant vos Informations Personnelles, que vous pouvez exercer en nous écrivant en utilisant le formulaire de contact présent sur le Site.
Droit d’accès et de communication des données
Vous avez la faculté d’accéder aux Informations Personnelles qui vous concernent. Cependant, en raison de l’obligation de sécurité et de confidentialité dans le traitement des données à caractère personnel qui incombe à Roxane Fabre, vous êtes informé que votre demande sera traitée sous réserve que vous rapportiez la preuve de votre identité, notamment par la production d’un scan de votre titre d’identité valide (en cas de demande par notre formulaire électronique dédié) ou d’une photocopie signée de votre titre d’identité valide (en cas de demande adressée par écrit).
Roxane Fabre vous informe qu’elle sera en droit, le cas échéant, de s’opposer aux demandes manifestement abusives (de par leur nombre, leur caractère répétitif ou systématique).
Droit de rectification des données
Au titre de ce droit, la législation vous habilite à demander la rectification, la mise à jour, le verrouillage ou encore l’effacement des données vous concernant qui peuvent s’avérer le cas échéant inexactes, erronées, incomplètes ou obsolètes. Egalement, vous pouvez définir des directives générales et particulières relatives au sort des données à caractère personnel après votre décès. Le cas échéant, les héritiers d’une personne décédée peuvent exiger de prendre en considération le décès de leur proche et/ou de procéder aux mises à jour nécessaires.
Droit d’opposition
L’exercice de ce droit n’est possible que dans l’une des deux situations suivantes : Lorsque l’exercice de ce droit est fondé sur des motifs légitimes ; ou Lorsque l’exercice de ce droit vise à faire obstacle à ce que les données recueillies soient utilisées à des fins de prospection commerciale.
Délais de réponse
Roxane Fabre s’engage à répondre à votre demande d’accès, de rectification ou d’opposition ou toute autre demande complémentaire d’informations dans un délai raisonnable qui ne saurait dépasser 1 mois à compter de la réception de votre demande.
Plainte auprès de l’autorité compétente
Si vous considérez que Roxane Fabre ne respecte pas ses obligations au regard de vos Informations Personnelles, vous pouvez adresser une plainte ou une demande auprès de l’autorité compétente. En France, l’autorité compétente est la CNIL à laquelle vous pouvez adresser une demande par voie électronique.
5. Politique relative aux cookies
Le site roxanefabre.com peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de Roxane Fabre. Cependant, Roxane Fabre n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
La navigation sur le site roxanefabre.com est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.
Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :
- Sous Internet Explorer : onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut a droite) / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.
- Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis aller dans l'onglet Options. Cliquer sur l'onglet Vie privée. Paramétrez les Règles de conservation sur : utiliser les paramètres personnalisés pour l'historique. Enfin décochez-la pour désactiver les cookies.
- Sous Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section "Confidentialité", cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section "Cookies", vous pouvez bloquer les cookies.
- Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section "Confidentialité", cliquez sur préférences. Dans l'onglet "Confidentialité", vous pouvez bloquer les cookies.
Informations supplémentaires sur les cookies
Pour en savoir plus sur les cookies, nous vous invitons à consulter la page de la CNIL :
www.cnil.fr/vos-libertes/vos-traces/les-cookies/
6. Shopify
Notre boutique est hébergée sur Shopify. Ils nous fournissent la plate-forme e-commerce en ligne qui nous permet de vous vendre nos services et produits. Les données sont stockées dans le système de stockage de données et les bases de données de Shopify, et dans l’application générale de Shopify. Les données sont conservées sur un serveur sécurisé protégé par un pare-feu.
Paiement :
Si l'achat est réalisé par le biais d’une passerelle de paiement direct, dans ce cas Shopify stockera les renseignements de carte de crédit. Ces renseignements sont chiffrés conformément à la norme de sécurité des données établie par l’industrie des cartes de paiement (norme PCI-DSS). Les renseignements relatifs à ta transaction d’achat sont conservés aussi longtemps que nécessaire pour finaliser la commande. Une fois la commande finalisée, les renseignements relatifs à la transaction d’achat sont supprimés.
Toutes les passerelles de paiement direct respectent la norme PCI-DSS, gérée par le conseil des normes de sécurité PCI, qui résulte de l’effort conjoint d’entreprises telles que Visa, MasterCard, American Express et Discover.
Les exigences de la norme PCI-DSS permettent d’assurer le traitement sécurisé des données de cartes de crédit par notre boutique et par ses prestataires de services.
Pour plus d’informations, consultez les Conditions d’Utilisation de Shopify ici ou la Politique de Confidentialité ici.
7. Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige en relation avec l’utilisation du site roxanefabre.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.
8. Les principales lois concernées
Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.
